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Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : PourSuppression : 1979Ajout : 1981,Suppression : etAjout : laSuppression : 1980,Ajout : dotationSuppression : lesAjout : forfaitaireAjout : des communes et Suppression : les groupements de communes de la région Suppression : d'Ile-de-France, définie par la loi n° 76-394 du 6 mai 1976, perçoivent directement la dotation de péréquation définie par l'article L. 234-7, les concours particuliers institués par l'article L. 234-12, une première part de la dotation forfaitaire instituée par les articles L. 234-2 et L. 234-3. Pour 1979 et 1980, cette première part
Ajout : Ile-de-France
est égale
Suppression : à la part du solde
Ajout : au
Suppression : disponible
Ajout : total
de la
Suppression : dotation globale affectée à la dotation de péréquation par l'article L. 234-6. La deuxième
part de
Suppression : la dotation forfaitaire
Ajout : l'attribution
Suppression : revenant
Ajout : directement
Suppression : aux
Ajout : reçue
Suppression : communes
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : 1980
à
Suppression : leurs
Ajout : ce
Suppression : groupements
Ajout : titre
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : versée
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : versement
Ajout : du
fonds d'égalisation des charges des communes
Suppression : ,
Suppression : créé par l'article 33 de la loi n° 64-707
Ajout : majoré
du
Suppression : 10 juillet 1964, puis redistribuée par
Ajout : taux
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : comité
Ajout : progression
de
Suppression : gestion
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : dotation
Suppression : fonds,
Ajout : forfaitaire
Suppression : selon
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'ensemble
Suppression : modalités
Ajout : de
Suppression : qu'il
Ajout : ses
Suppression : arrête
Ajout : bénéficiaires
.
Suppression : Le comité
Ajout : Pour
Suppression : prélève,
Ajout : 1982
Suppression : sur
Ajout : et
les
Suppression : sommes ainsi mises à sa
Ajout : années
Suppression : disposition
Ajout : suivantes
,
Suppression : les frais nécessaires à son fonctionnement.