Ajout : la région d'Ile-de-France. La répartition des crédits
du
Suppression : taux
Ajout : fonds
de
Suppression : progression
Ajout : solidarité
Ajout : des communes
de la
Suppression : dotation
Ajout : région
Suppression : forfaitaire
Ajout : d'Ile-de-France
Ajout : est soumise à l'avis d'un comité d'élus
de
Suppression : l'ensemble
Ajout : la
Ajout : région, rendu sur proposition du ministre chargé
de
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : bénéficiaires
Ajout : ville et du ministre chargé des collectivités territoriales
.
Suppression : Pour
Ajout : Le
Suppression : 1982
Ajout : comité
Suppression : et
Ajout : comprend
Ajout : : - le président du conseil régional d'Ile-de-France ; -
les
Suppression : années
Ajout : présidents
Suppression : suivantes,
Ajout : des
Ajout : conseils généraux de
la
Suppression : dotation
Ajout : région
Suppression : forfaitaire
Ajout : d'Ile-de-France
Ajout : ; - le maire
de
Suppression : ces
Ajout : Paris
Ajout : ; - trois présidents de groupements de
communes
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : dont
Ajout : deux au titre des communautés ou syndicats d'agglomération nouvelle, élus par le collège des présidents de
groupements de communes
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : calculée
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : région
Suppression : les
Ajout : d'Ile-de-France
Suppression : conditions
Ajout : à
Suppression : définies
Ajout : la
Ajout : représentation proportionnelle au plus fort reste ; - treize maires élus par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L
Ajout : représentation proportionnelle au plus fort reste
.
Suppression : 234-3
Ajout : Ce comité élit en son sein son président
.
Ajout : Les membres du comité sont renouvelés au terme du mandat ou de la fonction au titre duquel ils ont été désignés. Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent article.