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Le maire peut toujours, à titre conservatoire, accepter les dons et legs et former, avant l'autorisation, toute demande en délivrance. Les établissements publics communaux peuvent également, sans autorisation préalable, accepter provisoirement ou à titre conservatoire les legs qui leur sont faits. Suppression : L'arrêté du préfet ou laAjout : La délibération du conseil municipal ou de la commission administrative, qui interviennent ultérieurement,Suppression : ont effet du jour de cette acceptation.