Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Commission paritaire intercommunale .
Article L411-39

Article L411-39

Article L411-39

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L411-38Change de subdivision Article suivantArticle L411-40

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 77-372 1977-03-28 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour d'appel d'Orléans — 1re chambre civile
7 février 2005

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006346877
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte