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Ajout · Suppression
Suppression : ConformémentAjout : La Suppression : auAjout : carte Suppression : premierAjout : professionnelle, Suppression : alinéaAjout : la Ajout : tenue, la signalisation des véhicules de Suppression : l'articleAjout : service Suppression : 10Ajout : et Ajout : les types d'équipement dont sont dotés les agents
de
Suppression : l'ordonnance
Ajout : police
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Ajout : municipale
Suppression : 45-1546
Ajout : font
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Ajout : commune
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les
Suppression : conservateurs
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Suppression : musées
Ajout : police
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Ajout : municipale
Ajout : et de nature à n'entraîner aucune confusion avec ceux utilisés par la police nationale et la gendarmerie nationale. Leurs caractéristiques
ainsi que
Suppression : le
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Suppression : conservateur
Ajout : catégories
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Suppression : musée
Ajout : les
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Ajout : normes
Suppression : Palais
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des
Suppression : Arts
Ajout : équipements
Ajout : sont fixées par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission consultative des polices municipales prévue
à
Suppression : Lyon
Ajout : l'article
Ajout : L. 2212-7 du code général des collectivités territoriales. " Le port de la carte professionnelle
et
Suppression : son
Ajout : celui
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sont
Suppression : fonctionnaires
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.
Ajout : "