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Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984

Version en vigueur du 16 avril 1999 au 1 mai 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Conformément au troisième alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, le recrutement et la nomination du personnel scientifique des musées classés et des musées contrôlés qui n'a pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat, sont soumis aux mêmes règles que ceux des conservateurs des musées classés.
Nouvelle version :
~~Suppression : Conformément au troisième alinéa de l'article~~Ajout : Un ~~Suppression : 10~~Ajout : code de ~~Suppression : l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, le recrutement et la nomination du personnel scientifique~~Ajout : déontologie des ~~Suppression : musées~~Ajout : agents ~~Suppression : classés~~Ajout : de ~~Suppression : et~~Ajout : police ~~Suppression : des~~Ajout : municipale ~~Suppression : musées~~Ajout : est ~~Suppression : contrôlés~~Ajout : établi ~~Suppression : qui~~Ajout : par ~~Suppression : n'a~~Ajout : décret ~~Suppression : pas~~Ajout : en ~~Suppression : la~~Ajout : Conseil ~~Suppression : qualité~~Ajout : d'Etat ~~Suppression : de~~Ajout : après ~~Suppression : fonctionnaire~~Ajout : avis de ~~Suppression : l'Etat, sont soumis aux mêmes règles que ceux~~Ajout : la ~~Suppression : des~~Ajout : commission ~~Suppression : conservateurs~~Ajout : consultative des ~~Suppression : musées~~Ajout : polices ~~Suppression : classés~~Ajout : municipales.