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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 5 avril 1977 au 3 mars 1982

Version en vigueur du 3 mars 1982 au 27 janvier 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil municipal détermine, par délibération, les échelles de traitement des catégories de personnel autres que celles qui sont prévues à l'article L. 413-3. Cette délibération est soumise à approbation dans les conditions prévues aux articles L. 121-38 et L. 121-39.
Nouvelle version :
Le conseil municipal détermine, par délibération, les échelles de traitement des catégories de personnel autres que celles qui sont prévues à l'article L. 413-3.~~Suppression : Cette délibération est soumise à approbation dans les conditions prévues aux articles L. 121-38 et L. 121-39.~~