Article L415-6 (version du 27 janvier 1984)

Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 1 mars 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 1 mars 2022

L'agent originaire des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d'outre-mer peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans son département ou territoire d'origine.