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Article L416-6 — Code des communes — Lexorizon

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Article L416-6

Article L416-6

Version historique

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions

Version historique
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984
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Statut: Version historique
Version applicable: Version historique
Période de vigueur: Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984

Source

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Sources officielles citées

Article L416-6 · Code des communes

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 5 septembre 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006347055
Importé le: —
Vérifié le: —

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Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 janvier 1984

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Article L416-6 · Code des communes

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Explication

Cette aide générée porte sur Article L416-6 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.