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Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Une caisse communale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers non professionnels peut être établie dans les communes possédant un corps de sapeurs-pompiers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006347084Cette aide générée porte sur Article L421-3 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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