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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 22 décembre 1978

Version en vigueur du 22 décembre 1978 au 27 janvier 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux agents soumis aux dispositions du présent chapitre les articles L. 411-3, L. 411-6 à L. 411-15, L. 411-22 à L. 411-25, L. 412-1, L. 412-4 à L. 412-9, L. 412-45 à L. 412-50, L. 413-7, L. 415-8, L. 415-9, L. 415-40, le 3° de l'article L. 416-1, //les articles L. 417-1 à L. 417-7// modifié par décret 78-31 : L417-1 et L417-7//, L417-10 à L417-13 et L417-16.
Nouvelle version :
Sont applicables aux agents soumis aux dispositions du présent chapitre les articles L. 411-3, L. 411-6 à L. 411-15, L. 411-22 à L. 411-25, L. 412-1, L. 412-4 à L. 412-9, L. 412-45 à L. 412-50, L. 413-7, L. 415-8, L. 415-9, L. 415-40, le 3° de l'article L. 416-1, ~~Suppression : //~~les articles L. 417-1 ~~Suppression : à~~

Ajout : et

~~Suppression : 417-7// modifié~~

Ajout : 417-2,

~~Suppression : par~~

Ajout : L.

~~Suppression : décret~~

Ajout : 417-10

~~Suppression : 78-31~~

Ajout : à

~~Suppression : :~~

Ajout : L.

~~Suppression : L417-1~~

Ajout : 417-13

~~Suppression : L417-7//,~~

Ajout : L.

~~Suppression : L417-10~~

Ajout : 417-16.

Ajout : Les articles L. 417-18

~~Suppression : L417-13~~

Ajout : L.

~~Suppression : et~~

Ajout : 417-28

~~Suppression : L417-16~~

Ajout : leur sont également applicables