Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 9 avril 2000
Les annuités des emprunts sont réparties l'année de la mise en service de l'établissement pour les annuités échues avant l'année de cette mise en service et au fur et à mesure de leur échéance pour les annuités échéant à partir de l'année de mise en service.