Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales.
Article R*234-3-1

Article R*234-3-1

Article R*234-3-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R*234-35Change de subdivision Article suivantArticle R*234-7-1

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 13 juin 1986 au 12 mai 1994
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 13 juin 1986 au 12 mai 1994
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 13 juin 1986 au 12 mai 1994

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 77-91 1977-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 86-767 1986-06-12 art. 1 JORF 13 juin 1986 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°94-366 du 10 mai 1994 - art. 1 () JORF 12 mai 1994 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006347750
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 13 juin 1986 au 12 mai 1994

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte