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Version en vigueur du 20 mars 1977 au 9 avril 2000
Les entreprises de transport en commun susceptibles de bénéficier, sous réserve de l'agrément du syndicat des transports parisiens, de la répartition du produit du versement de transport sont : - La société nationale des chemins de fer ; - La régie autonome des transports parisiens ; - Les entreprises qui exploitent, dans la région des transports parisiens, des services régulièrement autorisés par le syndicat des transports parisiens.