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Suppression : LaAjout : Les Ajout : règles d'assiette et de perception de la taxe de Suppression : visiteAjout : protection Ajout : sanitaire et Ajout : d'organisation du marché des viandes sont fixées par le décret n° 77-899 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de Suppression : poinçonnageAjout : la Ajout : loi n° 77-646 du 24 juin 1977 portant création d'une taxe de protection sanitaire et d'organisation des Ajout : marchés des viandes Suppression : prévueAjout : et Suppression : àAjout : suppression Suppression : l'articleAjout : de Suppression : L.Ajout : la Suppression : 233-11Ajout : taxe Suppression : estAjout : sanitaire Suppression : perçueAjout : et Suppression : pourAjout : de Suppression : toutAjout : la Suppression : animalAjout : taxe Suppression : abattuAjout : de Suppression : dansAjout : visite Suppression : unAjout : et Suppression : abattoirAjout : de Suppression : publicAjout : poinçonnage des viandes.