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Suppression : LaAjout : Les Ajout : règles d'assiette et de perception de la taxe de Suppression : visiteAjout : protection Ajout : sanitaire et Ajout : d'organisation du marché des viandes sont fixées par le décret n° 77-899 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de Suppression : poinçonnageAjout : la Ajout : loi n° 77-646 du 24 juin 1977 portant création d'une taxe de protection sanitaire et d'organisation des Ajout : marchés des viandes Suppression : prévue