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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 8 août 1980

Version en vigueur du 8 août 1980 au 20 décembre 1981

Alinéa modifié.
Ancienne version : La taxe est acquittée préalablement à l'apposition ou à la modification des affiches réclames et enseignes mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l'article L. 233-17, sur déclaration établie dans les conditions prévues à l'article R. 233-30 ci-après. Le même mode de paiement est employé pour les affiches mentionnées à l'article R. 233-24 lorsque leur nature ne permet pas l'emploi de timbres mobiles.
Nouvelle version :
La taxe est acquittée préalablement à l'apposition ou à la modification des affichesAjout : , réclames et enseignes mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l'article L. 233-17~~Suppression : ,~~ Ajout : ou à l'installation des supports publicitaires mentionnés au 6° du même article

sur déclaration établie dans les conditions prévues

~~Suppression : à~~

Ajout : aux

~~Suppression : l'article~~

Ajout : articles

R. 233-30

Ajout : et R. 233-30-1

ci-après. Le même mode de paiement est employé pour les affiches mentionnées à l'article R. 233-24 lorsque leur nature ne permet pas l'emploi de timbres mobiles.