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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 13 février 1993

Version en vigueur du 13 février 1993 au 9 avril 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les natures d'hébergement prévues par le premier alinéa de l'article L. 233-29 du code des communes sont : " 1° Les hôtels. " 2° Les résidences de tourisme. " 3° Les meublés. " 4° Les villages de vacances. " 5° Les terrains de camping et de caravanage. " 6° Les ports de plaisance. " 7° Les autres formes d'hébergement. "
Nouvelle version :
Les natures d'hébergement prévues par le premier alinéa de l'article L. 233-29 du code des communes sont : ~~Suppression : "~~ 1° Les hôtels. ~~Suppression : "~~ 2° Les résidences de tourisme. ~~Suppression : "~~ 3° Les meublés. "

Suppression :

4° Les villages de vacances.

~~Suppression : "~~

5° Les terrains de camping et

Ajout : les terrains

de caravanage

~~Suppression : .~~

Ajout : ,

~~Suppression : "~~

Ajout : ainsi

Ajout : que tout autre terrain d'hébergement de plein air.

6° Les ports de plaisance.

~~Suppression : "~~

7° Les autres formes d'hébergement.

~~Suppression : "~~