Article R*233-43 (version du 8 mai 1988)

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 13 février 1993

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 13 février 1993

Les natures d'hébergement prévues par le premier alinéa de l'article L. 233-29 du code des communes sont : " 1° Les hôtels. " 2° Les résidences de tourisme. " 3° Les meublés. " 4° Les villages de vacances. " 5° Les terrains de camping et de caravanage. " 6° Les ports de plaisance. " 7° Les autres formes d'hébergement. "