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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 mai 1988
Version en vigueur du 8 mai 1988 au 13 février 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : La taxe de séjour est perçue aux tarifs suivants : Hôtels de tourisme quatre étoiles et quatre étoiles luxe, villas et meublés hors classe : entre 4 F et 5 F par jour et par personne ; Hôtels de tourisme trois étoiles, villas et meublés de 1ère catégorie : entre 3 F et 4 F par jour et par personne ; Hôtels de tourisme deux étoiles, villas et meublés de 2ème catégorie : entre 2 F et 3 F par jour et par personne ; Hôtels de tourisme une étoile, villas et meublés de 3ème catégorie : entre 1 F et 2 F par jour et par personne ; Hôtels non classés "tourisme", villas et meublés de 4ème catégorie, terrains de camping, terrains de caravaning, villages de vacances, gîtes ruraux privés, gîtes communaux et tous autres établissements : 1 F par jour et par personne. Ces chiffres ne comprennent pas la surtaxe départementale dans les stations où celle-ci est perçue.
Nouvelle version :
La
Suppression :
Ajout : Les
Ajout : tarifs de la
taxe de séjour
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : perçue
Ajout : fixés
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : tarifs
Ajout : la
Suppression : suivants
Ajout : commune
Ajout : conformément au barème suivant
:
Ajout : "
Hôtels de tourisme
Suppression : quatre
Ajout : 4
étoiles et
Suppression : quatre
Ajout : 4
étoiles
Ajout : de
luxe,
Suppression : villas et
meublés hors classe
Ajout : et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes
: entre 4
Suppression : F
et
Suppression : 5
Ajout : 7
F par jour et par personne ;
Ajout : "
Hôtels de tourisme
Suppression : trois
Ajout : 3
étoiles,
Suppression : villas et
meublés de 1
Suppression : ère
Ajout : re
catégorie
Ajout : et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes
: entre 3
Suppression : F
et
Suppression : 4
Ajout : 6
F par jour et par personne ;
Ajout : "
Hôtels de tourisme
Suppression : deux
Ajout : 2
étoiles,
Suppression : villas et
meublés de 2
Suppression : ème
Ajout : e
catégorie
Ajout : ,
Ajout : villages de vacances de catégorie grand confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes
: entre 2
Suppression : F
et
Suppression : 3
Ajout : 5
F par jour et par personne ;
Ajout : "
Hôtels de tourisme
Suppression : une
Ajout : 1
étoile,
Suppression : villas et
meublés de 3
Suppression : ème
Ajout : e
catégorie
Ajout : ,
Ajout : villages de vacances de catégorie confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes
: entre 1
Suppression : F
et
Suppression : 2
Ajout : 4
F par jour et par personne ;
Suppression : Hôtels
Ajout : "
Suppression : non
Ajout : Hôtels
Suppression : classés
Ajout : de
Suppression : "
tourisme
Suppression : ",
Suppression : villas
Ajout : classés
Suppression : et
Ajout : sans
Ajout : étoile,
meublés de 4
Suppression : ème
Ajout : e
catégorie,
Suppression : terrains
Ajout : parcs
Ajout : résidentiels
de
Suppression : camping,
Ajout : loisirs
Suppression : terrains
Ajout : et
Ajout : tous autres établissements
de
Suppression : caravaning,
Ajout : caractéristiques
Suppression : villages
Ajout : équivalentes
Ajout : : entre 1 et 2 F par jour et par personne ; " Terrains
de
Suppression : vacances,
Ajout : camping
Suppression : gîtes
Ajout : et
Suppression : ruraux
Ajout : de
Suppression : privés
Ajout : caravanage
,
Suppression : gîtes
Ajout : ports
Suppression : communaux
Ajout : de
Ajout : plaisance
et tous autres établissements
Ajout : de caractéristiques équivalentes
: 1 F par jour et par personne.
Suppression : Ces
Ajout : "
Suppression : chiffres
Ajout : En
Ajout : aucun cas le tarif retenu par la commune pour une des catégories d'hébergement prévues par le barème
ne
Ajout : peut excéder le tarif retenu pour une catégorie d'hébergement supérieure. " Les tarifs ainsi définis ne