Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire.
Article R233-60

Article R233-60

Article R233-60

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R233-59-1Change de subdivision Article suivantArticle R233-60-1

Versions15

Version historique
Version en vigueur du 13 février 1993 au 9 avril 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 13 février 1993 au 9 avril 2000
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 13 février 1993 au 9 avril 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 13 février 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 13 février 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 13 février 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 mai 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 mai 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 mai 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 6 janvier 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 6 janvier 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 6 janvier 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 janvier 1978

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 janvier 1978

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 janvier 1978

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 77-91 1977-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°93-200 du 11 février 1993 - art. 3 () — art. 3 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006348143
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 13 février 1993 au 9 avril 2000

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte