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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Pour Suppression : l'applicationAjout : la Ajout : détermination du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté de Ajout : villes ou d'un groupement ayant opté pour le régime fiscal prévu à l'article Suppression : L.Ajout : 1609 Suppression : 234-13Ajout : nonies Ajout : C du code Suppression : desAjout : général Suppression : communesAjout : des
Suppression : la
Ajout : impôts,
Suppression : dotation
Ajout : il
Suppression : revenant
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : procédé
Suppression : chaque
Ajout : en
Suppression : commune
Ajout : ce
Suppression : bénéficiaire
Ajout : qui
Suppression : est
Ajout : concerne
Suppression : pondérée
Ajout : la
Suppression : :
Ajout : taxe
Suppression : -
Ajout : professionnelle,
Suppression : pour
Ajout : entre
les communes
Suppression : dont
Ajout : membres
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : potentiel
Ajout : la
Suppression : fiscal
Ajout : communauté
Suppression : par
Ajout : ou
Suppression : habitant
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : groupement,
Suppression : inférieur
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : potentiel
Ajout : ventilation
Suppression : fiscal
Ajout : des
Suppression : moyen
Ajout : bases
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : habitant
Ajout : cette
Suppression : de
Ajout : taxe
Suppression : l'ensemble
Ajout : selon
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : communes,
Ajout : modalités
Ajout : suivantes : " a) Pour
la
Suppression : dotation
Ajout : première
Suppression : revenant
Ajout : année
Suppression : à
Ajout : d'application
Suppression : ces
Ajout : des
Suppression : communes
Ajout : dispositions
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : pondérée
Ajout : l'artice
Suppression : par
Ajout : 1609
Suppression : la
Ajout : nonies
Suppression : racine
Ajout : C
Suppression : carrée
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : code
Suppression : l'écart
Ajout : général
Suppression : relatif
Ajout : des
Suppression : entre
Ajout : impôts,
les
Suppression : deux
Ajout : bases
Suppression : valeurs
Ajout : de
Suppression : précédentes
Ajout : taxe
Suppression : ;
Ajout : professionnelle
Suppression : -
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : groupement
Ajout : sont réparties entre
les communes
Suppression : dont
Ajout : membres
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : potentiel
Ajout : prorata
Suppression : fiscal
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : bases
Suppression : hectare
Ajout : constatées
Suppression : est
Ajout : pour
Suppression : inférieur
Ajout : chaque
Suppression : au
Ajout : commune
Suppression : tiers
Ajout : l'année
Suppression : du
Ajout : précédente
Suppression : potentiel
Ajout : ;
Suppression : fiscal
Ajout : "
Suppression : moyen
Ajout : b)
Suppression : par
Ajout : Pour
Suppression : hectare
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : années
Suppression : communes
Ajout : suivantes,
Ajout : les bases
de
Suppression : moins
Ajout : taxe
Ajout : professionnelle
de
Suppression : 2
Ajout : chaque
Suppression : 000
Ajout : commune
Suppression : habitants,
Ajout : calculées
Suppression : la
Ajout : l'année
Suppression : dotation
Ajout : précédente
Suppression : revenant
Ajout : sont
Suppression : à
Ajout : augmentées
Suppression : ces
Ajout : du
Suppression : communes
Ajout : supplément
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : pondérée
Ajout : bases
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : taxe
Suppression : racine
Ajout : professionnelle
Suppression : carrée
Ajout : constaté
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : chaque
Suppression : moitié
Ajout : commune
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'écart
Ajout : diminuées,
Suppression : relatif
Ajout : le
Suppression : entre
Ajout : cas
Suppression : les
Ajout : échéant,
Suppression : deux
Ajout : des
Suppression : valeurs
Ajout : pertes
Suppression : précédentes
Ajout : constatées dans chaque commune
.
Ajout : "