Article R*234-4 (version du 12 avril 1980)

Version en vigueur du 12 avril 1980 au 12 mai 1994

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 avril 1980 au 12 mai 1994

Les représentants des présidents de conseils généraux sont élus par le collège des présidents de conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.