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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
70 mots ajoutés132 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : ParAjout : Les Suppression : exceptionAjout : représentants Suppression : auxAjout : des Suppression : dispositionsAjout : groupements de Suppression : l'article précédent, lorsque laAjout : communes Suppression : communeAjout : sont Suppression : considéréeAjout : élus
Suppression : a,
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : cours
Ajout : collège
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'année
Ajout : présidents
de
Suppression : référence définie au 1°
Ajout : groupements
de
Suppression : l'article L. 234-20, recouvré par habitant
Ajout : communes
, au
Suppression : titre des impôts et taxes prévus aux
Ajout : scrutin
Suppression : articles
Ajout : majoritaire
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 234-12
Ajout : liste
à
Suppression : L.
Ajout : un
Suppression : 234-15
Ajout : tour
,
Suppression : une somme dépassant la moyenne déterminée dans les conditions fixées à l'article
Ajout : avec
Suppression : R.
Ajout : dépôt
Suppression : 234-6
Ajout : de
Suppression : ci-après,
Ajout : listes
Suppression : d'un
Ajout : complètes
Suppression : pourcentage
Ajout : sans
Suppression : compris
Ajout : adjonction
Suppression : entre
Ajout : ni
Suppression : 5
Ajout : suppression
Suppression : p.
Ajout : de
Suppression : 100
Ajout : noms
et
Suppression : 15 p. 100, l'allocation compensatrice calculée conformément aux
Ajout : sans
Suppression : dispositions
Ajout : modification
de
Suppression : l'article précédent est réduite
Ajout : l'ordre
de
Suppression : 0,10 p
Ajout : présentation
.
Suppression : 100 par centième
Ajout : La
Suppression : de
Ajout : liste
Suppression : point
Ajout : doit
Suppression : d'écart
Ajout : comprendre
Suppression : entre
Ajout : :
Suppression : 15
Ajout : -
Suppression : p.
Ajout : un
Suppression : 100
Ajout : président
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : communauté
Suppression : valeur
Ajout : urbaine
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : p.
Ajout : -
Suppression : Cette
Ajout : un
Suppression : réduction
Ajout : président
Suppression : ne
Ajout : de
Suppression : peut,
Ajout : district
Suppression : cependant,
Ajout : ;
Suppression : avoir
Ajout : -
Suppression : pour
Ajout : un
Suppression : conséquence
Ajout : président
de
Suppression : ramener le montant
Ajout : syndicat
de
Suppression : l'allocation
Ajout : communes
Suppression : compensatrice
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : -
Suppression : moins
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : président
Suppression : 1
Ajout : d'organisme
Suppression : p.
Ajout : institué
Suppression : 100
Ajout : en
Ajout : vue
de la
Suppression : différence prévue
Ajout : création
Suppression : à
Ajout : d'une
Suppression : l'article
Ajout : agglomération
Suppression : précédent
Ajout : nouvelle
.