Article R*234-5

Les représentants des groupements de communes sont élus par le collège des présidents de groupements de communes, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La liste doit comprendre : - un président de communauté urbaine ; - un président de district ; - un président de syndicat de communes ; - un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle.