Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 12 avril 1980 au 12 mai 1994
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention "élection des membres du comité des finances locales", l'indication du collège électoral auquel appartient le votant, son nom, sa qualité, sa signature.