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Suppression : LesAjout : L'attribution Suppression : onzeAjout : revenant Suppression : représentantsAjout : à Ajout : chaque commune au titre de Suppression : l'EtatAjout : la Suppression : sontAjout : première Suppression : désignésAjout : fraction de la Suppression : façonAjout : dotation Suppression : suivanteAjout : de Suppression : :Ajout : solidarité Suppression : CinqAjout : rurale Suppression : représentantsAjout : prévue Suppression : surAjout : au Suppression : propositionAjout : I Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : l'article Ajout : L. 234-13 est égale au produit de Suppression : l'intérieurAjout : la Suppression : ;Ajout : population, Suppression : QuatreAjout : prise Suppression : représentantsAjout : en Suppression : surAjout : compte Suppression : propositionAjout : dans Suppression : duAjout : la Suppression : ministreAjout : limite Suppression : chargéAjout : de Ajout : 10 000 habitants, par l'écart relatif entre le potentiel fiscal moyen par habitant de Suppression : l'économieAjout : l'ensemble Ajout : des communes de moins de 10 000 habitants et Suppression : desAjout : le Suppression : financesAjout : potentiel Suppression : ;Ajout : fiscal Suppression : UnAjout : par Suppression : représentantAjout : habitant Suppression : surAjout : de Suppression : propositionAjout : la Suppression : duAjout : commune, Suppression : ministreAjout : pondéré Suppression : chargéAjout : par Suppression : duAjout : l'effort Suppression : tourismeAjout : fiscal Suppression : ;Ajout : pris Suppression : UnAjout : en Suppression : représentantAjout : compte Suppression : surAjout : dans Suppression : propositionAjout : la Suppression : duAjout : limite Suppression : ministreAjout : de Suppression : chargéAjout : 1,2. Ajout : Le potentiel fiscal par habitant est calculé par application des Suppression : départementsAjout : dispositions Ajout : des articles L. 234-2 et Suppression : territoiresAjout : L. Suppression : d'outre-merAjout : 234-4.