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Code des communes
Article R*234-20
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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 31 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

137 mots ajoutés57 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Figurent sur la liste annuelle les communes justifiant ~~Suppression : d'un indice~~Ajout : la ~~Suppression : pondéré~~Ajout : fois ~~Suppression : de~~Ajout : d'une capacité d'accueil Ajout : pondérée existante au moins égal aux chiffres indiqués dans la colonne ~~Suppression : 1~~Ajout : 2 du tableau ci-dessous et pour lesquelles le rapport entre ~~Suppression : cet~~Ajout : cette ~~Suppression : indice~~Ajout : capacité

Ajout : d'accueil

et la population permanente est au moins égal aux

~~Suppression : pourcentages~~

Ajout : rapports

indiqués dans la colonne

~~Suppression : 2~~

Ajout : 3

du même tableau :

~~Suppression : =~~

Ajout : :

===============================================================

Ajout : :

:

~~Suppression : INDICE~~

Ajout : :

~~Suppression : PONDERE~~

Ajout : Capacité

:

~~Suppression : RAPPORT~~

Ajout : Rapport

~~Suppression : ENTRE~~

Ajout : entre

~~Suppression : L'INDICE~~

Ajout : la

~~Suppression : PONDERE~~

Ajout : :

: :

~~Suppression : de~~

Ajout : d'accueil

Ajout : :

capacité d'accueil

~~Suppression : .~~

:

Ajout : : Population

de

~~Suppression : capacité~~

Ajout : la

~~Suppression : d'accueil~~

Ajout : commune

:

Ajout : pondérée

:

~~Suppression : (1)~~

Ajout : pondérée

Ajout : existante

:

Ajout : : : existante :

et la population

Ajout : : : (1) : (2) :

permanente

~~Suppression : .~~

: : :

Ajout : :

(

~~Suppression : 2~~

Ajout : 3

) : :--------------------------

~~Suppression : :~~

---

Ajout : :

-----------

Ajout : :

---------------------: :

Ajout : 0 à 1.999 habitants

:

~~Suppression : P~~

Ajout : 650 : 1,5 : : 2

.

Ajout : 000

~~Suppression : 100~~

Ajout : à 4

.

Ajout : 999

~~Suppression : :~~

Ajout : habitants

:

~~Suppression : 500~~

Ajout : 3.000

:

~~Suppression : 75~~

Ajout : 0,8

: :

~~Suppression : 540~~

Ajout : 5.000

Ajout : à 19.999 habitants

:

~~Suppression : 65~~

Ajout : 4.000

:

Ajout : 0,70

:

~~Suppression : 580~~

Ajout : :

Ajout : 20.000 à 49.999 habitants

:

Ajout : 14.000 : 0,

55 : :

~~Suppression : 625~~

Ajout : 50.000

~~Suppression : :~~

Ajout : à

~~Suppression : 45~~

Ajout : 99.999

~~Suppression : :~~

Ajout : habitants

:

~~Suppression : 670~~

Ajout : 27.500

:

~~Suppression : 35~~

Ajout : 0,30

: :

~~Suppression : 710~~

Ajout : 100.000

~~Suppression : :~~

Ajout : habitants

~~Suppression : 25~~

Ajout : et

~~Suppression : :~~

Ajout : plus

:

~~Suppression : 750~~

Ajout : 30.000

:

~~Suppression : 15~~

Ajout : 0,20

:

~~Suppression : =~~

Ajout : :

===============================================================

Ajout : :

Ne peuvent figurer sur la liste les communes dont la capacité d'accueil est

~~Suppression : liée, à plus de 75 p.~~

Ajout : principalement

~~Suppression : 100~~

Ajout : liée

, à l'existence d'un aéroport situé

Ajout : sur leur territoire

, même partiellement,

Ajout : ou

sur

~~Suppression : leur~~

Ajout : le

territoire

Ajout : d'une commune limitrophe

.