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Code des communes
Article R*234-20
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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

108 mots ajoutés254 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Ajout : ---Figurent sur la liste annuelle ~~Suppression : les~~Ajout : des communes ~~Suppression : justifiant~~Ajout : touristiques ~~Suppression : la~~Ajout : ou ~~Suppression : fois~~Ajout : thermales Ajout : les communes justifiant d'une capacité d'accueil pondérée ~~Suppression : existante~~Ajout : totale au moins ~~Suppression : égal~~égale

Ajout :

aux chiffres indiqués dans la colonne

~~Suppression : 2~~

Ajout : (1)

du tableau ci-dessous et pour lesquelles le rapport entre cette capacité

~~Suppression : d'accueil~~

et la population permanente est au moins égal aux

~~Suppression : rapports~~

Ajout : chiffres

indiqués dans la colonne

~~Suppression : 3~~

Ajout : (2)

du même tableau

Ajout : .

:

Ajout : -----------------------------:

:

~~Suppression : ===============================================================~~

Ajout : CAPACITE

:

Ajout : RAPPORT

: :

~~Suppression : Capacité~~

Ajout : d'accueil

:

~~Suppression : Rapport~~

entre la : :

~~Suppression : : d'accueil~~

Ajout : pondérée

: capacité

~~Suppression : d'accueil~~

: :

~~Suppression : Population de~~

Ajout : totale

~~Suppression : la~~

Ajout : :

~~Suppression : commune~~

Ajout : d'accueil

:

~~Suppression : pondérée~~

Ajout : :

: pondérée

~~Suppression : existante :~~

Ajout : totale

: :

~~Suppression : existante~~

: et la

~~Suppression : population~~

Ajout : :

: :

~~Suppression : (1)~~

Ajout : population

:

~~Suppression : (2)~~

Ajout : :

: permanente : :

~~Suppression : :~~

Ajout : (1)

: (

~~Suppression : 3~~

Ajout : 2

) : :-----------

~~Suppression : ------------------~~

:-----------

~~Suppression : :~~

------

~~Suppression : ---------------~~

: :

~~Suppression : 0 à 1.999 habitants : 650~~

Ajout : 700

:

~~Suppression : 1~~

Ajout : 0

,5 : :

~~Suppression : 2.000 à 4.999 habitants : 3~~

Ajout : 1

.000 : 0,

~~Suppression : 8 :~~

Ajout : 3

:

~~Suppression : 5.000 à 19.999 habitants~~

:

~~Suppression : 4~~

Ajout : 3

.000 : 0,

~~Suppression : 70 :~~

Ajout : 250

:

~~Suppression : 20.000 à 49.999 habitants~~

:

~~Suppression : 14~~

Ajout : 7

.000 : 0,

~~Suppression : 55~~

Ajout : 225

: :

~~Suppression : 50~~

Ajout : 14

.000

~~Suppression : à 99.999 habitants~~

:

~~Suppression : 27.500 :~~

0,

~~Suppression : 30 :~~

Ajout : 20

:

~~Suppression : 100.000 habitants et plus~~

: 30.000 : 0,

~~Suppression : 20~~

Ajout : 185

: :

~~Suppression : ===============================================================~~

Ajout :

:

Ajout : "

Ne peuvent figurer sur la liste les communes dont la capacité d'accueil est principalement liée

~~Suppression : ,~~

à l'existence d'un aéroport situé sur leur territoire, même partiellement, ou sur le territoire d'une commune limitrophe.

Ajout : " Pour l'application du présent article le chiffre de la population permanente est le chiffre de la population municipale, tel qu'il résulte du dernier recensement général ou complémentaire.