Ajout : les chiffres résultant des produits suivants : - nombre de chambres dans les hôtels de tourismes des deux catégories les plus élevées, multiplié par 6
;
Ajout : - nombre de chambres dans les hôtels de tourisme des autres catégories, multiplié par 4 ; - nombre de chambres dans les hôtels non classés hôtels de tourisme, multiplié par
2
Suppression : °
Suppression : Le
Ajout : ;
Suppression : chiffre
Ajout : -
Ajout : nombre
de
Suppression : la
Ajout : places
Suppression : population
Ajout : dans
Suppression : permanentedéfinition
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : villages
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : chiffre
Ajout : vacances,
Ajout : multiplié par 1,5 ; - nombre
de
Suppression : la
Ajout : places
Suppression : population
Ajout : dans
Suppression : municipale
Ajout : les terrains de camping et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes
,
Suppression : telle
Ajout : multiplié
Suppression : qu'elle
Ajout : par
Suppression : résulte
Ajout : 0,75
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : dernier
Ajout : -
Suppression : recensement
Ajout : nombre
Suppression : général
Ajout : de
Ajout : logements meublés exemptés de taxe professionnelle et donnant lieu à des locations saisonnières, y compris les gîtes ruraux
ou
Suppression : complémentaire.
Ajout : communaux,
Suppression : Le
Ajout : multiplié
Suppression : chiffre
Ajout : par
Ajout : 3 ; - nombre
de
Suppression : la
Ajout : pièces
Suppression : population
Ajout : dans
Suppression : municipale
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : logements
Suppression : retenir
Ajout : meublés,
Ajout : autres que ceux qui sont prévus ci-dessus, multiplié par 1 ; - nombre de places
dans
Suppression : l'application
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : hôpitaux
Suppression : présent
Ajout : thermaux
Suppression : article
Ajout : et
Suppression : doit
Ajout : établissements
Suppression : être
Ajout : similaires,
Suppression : majoré
Ajout : multiplié par 1
,
Ajout : 5
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : cas
Ajout : -
Suppression : échéant
Ajout : nombre de places d'hébergement collectif dans les établissements publics ou privés
,
Suppression : des
Ajout : tels
Suppression : attributions
Ajout : que
Ajout : colonies
de
Suppression : population
Ajout : vacances,
Suppression : définies
Ajout : auberges
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : jeunesse,
Suppression : R.
Ajout : centres
Suppression : 114-5
Ajout : de vacances, maisons familiales de vacances, multiplié par 0,75