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Ajout · Suppression
Suppression : L'indice pondéré deAjout : La capacité d'accueil Ajout : pondérée est constaté chaque année par le commissaire de la République en tenant compte des possibilités d'hébergement touristique de la commune au 1er janvier sur la base des enquêtes effectuées à cette date. Suppression : CetAjout : LaSuppression : indiceAjout : capacitéSuppression : estAjout : d'accueilSuppression : obtenuAjout : pondérée en Suppression : totalisantvoie
Ajout :
Ajout : de création est constatée dans
les
Suppression : chiffres
Ajout : mêmes
Suppression : résultant
Ajout : conditions
Ajout : en tenant compte
des
Suppression : produits
Ajout : possibilités
Suppression : suivants
Ajout : d'hébergement
Suppression : :
Ajout : touristique
Suppression : -
Ajout : dans
Suppression : nombre
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : commune
Suppression : chambres
Ajout : au
Suppression : dans
Ajout : 1er
Suppression : les
Ajout : janvier.Elle
Suppression : hôtels
Ajout : s'ajoute,
Ajout : à raison
de
Suppression : tourismes
Ajout : la
Ajout : moitié, à la capacité d'accueil pondérée existante pour le calcul
des
Suppression : deux
Ajout : attributions
Suppression : catégories
Ajout : faites
Ajout : aux communes bénéficiaires. La capacité d'accueil pondérée est obtenue en totalisant
les
Suppression : plus
Ajout : chiffres
Suppression : élevées,
Ajout : résultant
Suppression : multiplié
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : produits
Suppression : 6
Ajout : suivants
Suppression : ;
Ajout : :
- nombre de chambres dans les hôtels de tourisme
Suppression : des autres catégories
,
Suppression : multiplié
Ajout : affecté
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : 4
Ajout : coefficient
Ajout : 4
; - nombre de chambres dans les hôtels non classés hôtels de tourisme,
Suppression : multiplié
Ajout : affecté
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : 2
Ajout : coefficient
Ajout : 2
; - nombre de places dans les villages de vacances,
Suppression : multiplié
Ajout : affecté
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : 1,5
Ajout : coefficient
Ajout : 2
; - nombre de places dans les terrains de camping et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes,
Suppression : multiplié
Ajout : affecté
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : 0,75
Ajout : coefficient
Ajout : 1
; - nombre de logements meublés exemptés de taxe professionnelle et donnant lieu à des locations saisonnières, y compris les gîtes ruraux ou communaux,
Suppression : multiplié
Ajout : affecté
Suppression : par
Ajout : du
Ajout : coefficient
3 ; - nombre de pièces dans les logements meublés, autres que ceux qui sont prévus ci-dessus,
Suppression : multiplié
Ajout : affecté
Suppression : par
Ajout : du
Ajout : coefficient
1 ; - nombre de places dans les hôpitaux thermaux
Ajout : ,
Ajout : dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisées pour cures thermales
et
Suppression : établissements
Ajout : dans
Suppression : similaires
Ajout : les centres de thalassothérapie
,
Suppression : multiplié
Ajout : affecté
Suppression : par
Ajout : du
Ajout : coefficient
1,5 ; - nombre de places d'hébergement collectif dans les établissements publics ou privés,
Ajout : à caractère climatique ou touristique,
tels que
Ajout : sanatoriums,
colonies de vacances, auberges de jeunesse, centres de vacances, maisons familiales de vacances,