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La capacité d'accueil pondérée Suppression : estAjout : totale Suppression : constatéAjout : s'obtient Suppression : chaqueAjout : en Suppression : annéeAjout : ajoutant Suppression : parAjout : à Ajout : la capacité d'accueil pondérée existante le Suppression : commissaireAjout : dixième de la Suppression : RépubliqueAjout : capacité Ajout : d'accueil pondérée en Suppression : tenantAjout : voie Suppression : compteAjout : de Suppression : desAjout : création. Suppression : possibilitésAjout : " Suppression : d'hébergementAjout : La Suppression : touristiqueAjout : capacité Ajout : d'accueil existante est arrêtée chaque année par le préfet de Suppression : laAjout : département. Suppression : communeAjout : Elle Ajout : est constatée au 1er janvier Suppression : sur la baseAjout : de Suppression : desAjout : l'année Suppression : enquêtesAjout : précédant Suppression : effectuéesAjout : celle Suppression : àAjout : de Suppression : cetteAjout : la Suppression : dateAjout : répartition. Ajout : " La capacité d'accueil Suppression : pondérée en voie deAjout : existante Suppression : créationAjout : pondérée est Suppression : constatéeAjout : obtenue Suppression : dansAjout : en Ajout : totalisant les Suppression : mêmesAjout : chiffres Suppression : conditionsAjout : résultant Suppression : enAjout : des Suppression : tenantAjout : produits Suppression : compteAjout : suivants Suppression : desAjout : : Suppression : possibilitésAjout : " Suppression : d'hébergementAjout : Nombre Suppression : touristiqueAjout : de Ajout : chambres dans Suppression : laAjout : les Suppression : communeAjout : hôtels Suppression : auAjout : et Suppression : 1erAjout : nombre Suppression : janvier.ElleAjout : de Suppression : s'ajoute,Ajout : lits Suppression : àAjout : dans Suppression : raisonAjout : les Ajout : résidences de Suppression : laAjout : tourisme Suppression : moitiéAjout : classés, Suppression : àAjout : conformément Suppression : laAjout : au Suppression : capacitéAjout : décret Suppression : d'accueilAjout : n° Suppression : pondéréeAjout : 66-371 Suppression : existanteAjout : du Suppression : pourAjout : 13 Suppression : leAjout : juin Suppression : calculAjout : 1966, Suppression : desAjout : dans Suppression : attributionsAjout : les Suppression : faitesAjout : catégories Suppression : auxAjout : 4 Suppression : communesAjout : étoiles Suppression : bénéficiaires.Ajout : luxe Suppression : LaAjout : et Suppression : capacitéAjout : 4 Suppression : d'accueilAjout : étoiles, Suppression : pondéréeAjout : affectés Suppression : estAjout : respectivement Suppression : obtenueAjout : des Suppression : enAjout : coefficients Suppression : totalisantAjout : 6 Suppression : lesAjout : et Suppression : chiffresAjout : 3 Suppression : résultantAjout : ; Suppression : desAjout : " Suppression : produitsAjout : Nombre Suppression : suivantsAjout : de Suppression : :Ajout : chambres Suppression : -Ajout : dans Ajout : les hôtels et nombre de Suppression : chambresAjout : lits dans les Suppression : hôtelsAjout : résidences de tourismeAjout : classés, Suppression : affectéAjout : conformément Ajout : au décret n° 66-371 du Suppression : coefficientAjout : 13 Ajout : juin 1966, dans les autres catégories, affectés respectivement des coefficients 4Ajout : et 2 ; Suppression : -Ajout : " Suppression : nombreAjout : Nombre de chambres dans les hôtels non Suppression : classésAjout : homologués Suppression : hôtelsAjout : tourisme, Suppression : deAjout : mentionnés Suppression : tourismeAjout : par le décret n° 66-371 du 13 juin 1966, affecté du coefficient 2Ajout : ; Suppression : -Ajout : " Suppression : nombreAjout : Nombre de places dans les villages de vacancesAjout : classés, Ajout : conformément au décret n° 68-476 du 25 mai 1968 modifié et dans les maisons familiales de vacances agréées, affecté du coefficient 2Suppression : ; Suppression : -Ajout : ; Suppression : nombreAjout : " Suppression : deAjout : Nombre Suppression : placesAjout : d'emplacements dans les terrains Ajout : aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes classés, conformément aux articles R. 443-8 à R. 443-8-3 du code de Suppression : campingAjout : l'urbanisme, Ajout : 4 étoiles et Ajout : 4 étoiles grand confort et nombre d'emplacements dans les Ajout : parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier classés, conformément à l'article R. 444-4 du code de l'urbanisme, affectés du coefficient 4 ; " Nombre d'emplacements dans les terrains aménagés pour Suppression : leAjout : l'accueil Suppression : stationnementAjout : des Ajout : campeurs et des caravanes, Ajout : classés dans les autres catégories, affecté du coefficient Suppression : 1Ajout : 3 ; Suppression : -Ajout : " Suppression : nombreAjout : Nombre de Ajout : personnes pouvant être hébergées dans les logements meublés Suppression : exemptésAjout : classés Suppression : deAjout : meublés Suppression : taxeAjout : de Suppression : professionnelleAjout : tourisme et Suppression : donnantAjout : gîtes Suppression : lieuAjout : de Ajout : France dans les conditions prévues à Suppression : desAjout : l'article Suppression : locationsAjout : 58 Suppression : saisonnières,Ajout : de Suppression : yAjout : la Suppression : comprisAjout : loi Suppression : lesAjout : n° Suppression : gîtesAjout : 65-997 Suppression : rurauxAjout : du Suppression : ouAjout : 29 Suppression : communauxAjout : novembre 1965, affecté du coefficient Suppression : 3Ajout : 2 ; Suppression : -Ajout : " Suppression : nombreAjout : Nombre de pièces dans les logements meublésSuppression : , Suppression : autresAjout : loués Suppression : queAjout : à Suppression : ceuxAjout : une Suppression : quiAjout : population Suppression : sontAjout : non Suppression : prévusAjout : résidente Suppression : ci-dessusAjout : à titre principal et imposables à la taxe professionnelle, affecté du coefficient 1 ; Suppression : -Ajout : " Suppression : nombreAjout : Nombre de places dans les hôpitaux thermaux, dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisées pour cures thermales et dans les centres de thalassothérapie, affecté du coefficient 1,5 ; Suppression : -Ajout : " Suppression : nombreAjout : Nombre de places d'hébergement collectif dans les établissements publics ou privés, à caractère climatique ou touristique, tels que sanatoriums, colonies de vacances, auberges de jeunesseSuppression : , Ajout : et centres de vacances, Suppression : maisonsAjout : affecté Suppression : familialesAjout : du Ajout : coefficient 1. " La capacité d'accueil en voie de Suppression : vacancesAjout : création est arrêtée dans les mêmes conditions que la capacité d'accueil existante, Suppression : affectéAjout : sur Suppression : duAjout : la Suppression : coefficientAjout : base Suppression : 1Ajout : des déclarations d'ouverture de chantier.Ajout : Toutefois, les logements meublés mentionnés ci-dessus ne peuvent être pris en compte au titre de la capacité d'accueil en voie de création.