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357 mots ajoutés149 mots supprimés
Ajout · Suppression
La capacité d'accueil pondérée Suppression : estAjout : totaleSuppression : constatéAjout : s'obtientSuppression : chaqueAjout : enSuppression : annéeAjout : ajoutantSuppression : parAjout : àAjout : la capacité d'accueil pondérée existante le Suppression : commissaireAjout : dixième de la Suppression : République
Ajout : capacité
Ajout : d'accueil pondérée
en
Suppression : tenant
Ajout : voie
Suppression : compte
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : création.
Suppression : possibilités
Ajout : "
Suppression : d'hébergement
Ajout : La
Suppression : touristique
Ajout : capacité
Ajout : d'accueil existante est arrêtée chaque année par le préfet
de
Suppression : la
Ajout : département.
Suppression : commune
Ajout : Elle
Ajout : est constatée
au 1er janvier
Suppression : sur la base
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'année
Suppression : enquêtes
Ajout : précédant
Suppression : effectuées
Ajout : celle
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : date
Ajout : répartition
.
Ajout : "
La capacité d'accueil
Suppression : pondérée en voie de
Ajout : existante
Suppression : création
Ajout : pondérée
est
Suppression : constatée
Ajout : obtenue
Suppression : dans
Ajout : en
Ajout : totalisant
les
Suppression : mêmes
Ajout : chiffres
Suppression : conditions
Ajout : résultant
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : tenant
Ajout : produits
Suppression : compte
Ajout : suivants
Suppression : des
Ajout : :
Suppression : possibilités
Ajout : "
Suppression : d'hébergement
Ajout : Nombre
Suppression : touristique
Ajout : de
Ajout : chambres
dans
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : commune
Ajout : hôtels
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : 1er
Ajout : nombre
Suppression : janvier.Elle
Ajout : de
Suppression : s'ajoute,
Ajout : lits
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : raison
Ajout : les
Ajout : résidences
de
Suppression : la
Ajout : tourisme
Suppression : moitié
Ajout : classés
,
Suppression : à
Ajout : conformément
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : capacité
Ajout : décret
Suppression : d'accueil
Ajout : n°
Suppression : pondérée
Ajout : 66-371
Suppression : existante
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : 13
Suppression : le
Ajout : juin
Suppression : calcul
Ajout : 1966,
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : attributions
Ajout : les
Suppression : faites
Ajout : catégories
Suppression : aux
Ajout : 4
Suppression : communes
Ajout : étoiles
Suppression : bénéficiaires.
Ajout : luxe
Suppression : La
Ajout : et
Suppression : capacité
Ajout : 4
Suppression : d'accueil
Ajout : étoiles,
Suppression : pondérée
Ajout : affectés
Suppression : est
Ajout : respectivement
Suppression : obtenue
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : coefficients
Suppression : totalisant
Ajout : 6
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : chiffres
Ajout : 3
Suppression : résultant
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : "
Suppression : produits
Ajout : Nombre
Suppression : suivants
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : chambres
Suppression : -
Ajout : dans
Ajout : les hôtels et
nombre de
Suppression : chambres
Ajout : lits
dans les
Suppression : hôtels
Ajout : résidences
de tourisme
Ajout : classés
,
Suppression : affecté
Ajout : conformément
Ajout : au décret n° 66-371
du
Suppression : coefficient
Ajout : 13
Ajout : juin 1966, dans les autres catégories, affectés respectivement des coefficients
4
Ajout : et 2
;
Suppression : -
Ajout : "
Suppression : nombre
Ajout : Nombre
de chambres dans les hôtels non
Suppression : classés
Ajout : homologués
Suppression : hôtels
Ajout : tourisme,
Suppression : de
Ajout : mentionnés
Suppression : tourisme
Ajout : par le décret n° 66-371 du 13 juin 1966
, affecté du coefficient 2
Ajout :
;
Suppression : -
Ajout : "
Suppression : nombre
Ajout : Nombre
de places dans les villages de vacances
Ajout : classés
,
Ajout : conformément au décret n° 68-476 du 25 mai 1968 modifié et dans les maisons familiales de vacances agréées,
affecté du coefficient 2
Suppression : ;
Suppression : -
Ajout : ;
Suppression : nombre
Ajout : "
Suppression : de
Ajout : Nombre
Suppression : places
Ajout : d'emplacements
dans les terrains
Ajout : aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes classés, conformément aux articles R. 443-8 à R. 443-8-3 du code
de
Suppression : camping
Ajout : l'urbanisme,
Ajout : 4 étoiles
et
Ajout : 4 étoiles grand confort et nombre d'emplacements dans
les
Ajout : parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier classés, conformément à l'article R. 444-4 du code de l'urbanisme, affectés du coefficient 4 ; " Nombre d'emplacements dans les
terrains aménagés pour
Suppression : le
Ajout : l'accueil
Suppression : stationnement
Ajout : des
Ajout : campeurs et
des caravanes,
Ajout : classés dans les autres catégories,
affecté du coefficient
Suppression : 1
Ajout : 3
;
Suppression : -
Ajout : "
Suppression : nombre
Ajout : Nombre
de
Ajout : personnes pouvant être hébergées dans les
logements meublés
Suppression : exemptés
Ajout : classés
Suppression : de
Ajout : meublés
Suppression : taxe
Ajout : de
Suppression : professionnelle
Ajout : tourisme
et
Suppression : donnant
Ajout : gîtes
Suppression : lieu
Ajout : de
Ajout : France dans les conditions prévues
à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : locations
Ajout : 58
Suppression : saisonnières,
Ajout : de
Suppression : y
Ajout : la
Suppression : compris
Ajout : loi
Suppression : les
Ajout : n°
Suppression : gîtes
Ajout : 65-997
Suppression : ruraux
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : 29
Suppression : communaux
Ajout : novembre 1965
, affecté du coefficient
Suppression : 3
Ajout : 2
;
Suppression : -
Ajout : "
Suppression : nombre
Ajout : Nombre
de pièces dans les logements meublés
Suppression : ,
Suppression : autres
Ajout : loués
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : ceux
Ajout : une
Suppression : qui
Ajout : population
Suppression : sont
Ajout : non
Suppression : prévus
Ajout : résidente
Suppression : ci-dessus
Ajout : à titre principal et imposables à la taxe professionnelle
, affecté du coefficient 1 ;
Suppression : -
Ajout : "
Suppression : nombre
Ajout : Nombre
de places dans les hôpitaux thermaux, dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisées pour cures thermales et dans les centres de thalassothérapie, affecté du coefficient 1,5 ;
Suppression : -
Ajout : "
Suppression : nombre
Ajout : Nombre
de places d'hébergement collectif dans les établissements publics ou privés, à caractère climatique ou touristique, tels que sanatoriums, colonies de vacances, auberges de jeunesse
Suppression : ,
Ajout : et
centres de vacances,
Suppression : maisons
Ajout : affecté
Suppression : familiales
Ajout : du
Ajout : coefficient 1. " La capacité d'accueil en voie
de
Suppression : vacances
Ajout : création est arrêtée dans les mêmes conditions que la capacité d'accueil existante
,
Suppression : affecté
Ajout : sur
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : coefficient
Ajout : base
Suppression : 1
Ajout : des déclarations d'ouverture de chantier
.
Ajout : Toutefois, les logements meublés mentionnés ci-dessus ne peuvent être pris en compte au titre de la capacité d'accueil en voie de création.