Comparer deux versions

Suppression : La capacité d'accueil pondérée totale s'obtient en ajoutant à la capacité d'accueil pondérée existante le dixième de la capacité d'accueilAjout : Les Suppression : pondéréeAjout : représentants Suppression : enAjout : des Suppression : voieAjout : groupements de Suppression : création. " La capacité d'accueil existante est arrêtéeAjout : communes Suppression : chaqueAjout : sont Suppression : annéeAjout : élus par le Suppression : préfet de département. Elle est constatée au 1er janvier de l'année précédant celle de la répartition. " La capacité d'accueil existante pondérée est obtenue en totalisant les chiffres résultant des produits suivants : " Nombre de chambres dans les hôtels et nombre de lits dans les résidences de tourisme classés, conformément au décret n° 66-371 du 13 juin 1966, dans les catégories 4 étoiles luxe et 4 étoiles, affectés respectivementAjout : collège des Suppression : coefficients 6 et 3 ; " Nombre de chambres dans les hôtels et nombreAjout : présidents de Suppression : lits dans les résidencesAjout : groupements de Suppression : tourisme classésAjout : communes, Suppression : conformément au Suppression : décret n° 66-371 du 13 juin 1966, dans les autres catégories, affectés respectivement des coefficients 4 et 2 ; "Ajout : scrutin Suppression : NombreAjout : majoritaire de Suppression : chambres dans les hôtels non homologués tourisme, mentionnés par le décret n° 66-371 duAjout : liste Suppression : 13Ajout : à Suppression : juinAjout : un Suppression : 1966Ajout : tour, Suppression : affecté du coefficient 2 ; " Nombre de places dans lesAjout : avec Suppression : villagesAjout : dépôt de Suppression : vacancesAjout : listes Suppression : classésAjout : complètes, Suppression : conformément au décret n° 68-476 du 25 mai 1968 modifié et dansAjout : sans Suppression : lesAjout : adjonction Suppression : maisonsAjout : ni Suppression : familialesAjout : supression de Suppression : vacances agréées, affecté du coefficient 2 ; " Nombre d'emplacements dans les terrains aménagés pour l'accueil des campeursAjout : noms et Suppression : des caravanes classés, conformément aux articles R. 443-8 à R. 443-8-3 duAjout : sans Suppression : codeAjout : modification de Suppression : l'urbanisme, 4 étoiles et 4 étoiles grand confort et nombre d'emplacements dans les parcs résidentielsAjout : l'ordre de Suppression : loisirs sous régime hôtelier classés, conformément à l'article RAjout : présentation. Suppression : 444-4 du code de l'urbanisme, affectés du coefficient 4 ; " Nombre d'emplacements dans les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, classés dans les autres catégories,Ajout : La Suppression : affectéAjout : liste Suppression : duAjout : doit Suppression : coefficientAjout : comprendre Suppression : 3Ajout : : Suppression : ;Ajout : a) Suppression : "Ajout : Un Suppression : NombreAjout : président de Suppression : personnes pouvant être hébergées dans les logements meublés classésAjout : communauté Suppression : meublésAjout : urbaine Suppression : deAjout : ; Suppression : tourismeAjout : b) Suppression : etAjout : Un Suppression : gîtesAjout : président de Suppression : France dans les conditions prévues à l'article 58Ajout : communauté de Suppression : la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965, affecté du coefficient 2Ajout : villes ; Suppression : " Nombre de pièces dans les logements meublés loués à une population non résidente à titre principal et imposables à la taxe professionnelle, affecté du coefficient 1 ;Ajout : c) Suppression : "Ajout : Un Suppression : NombreAjout : président de Suppression : places dans les hôpitaux thermaux, dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisées pour cures thermales et dans les centresAjout : communauté de Suppression : thalassothérapie, affecté du coefficient 1,5Ajout : communes ; Suppression : " Nombre de places d'hébergement collectif dans les établissements publics ou privés, à caractère climatique ou touristique, tels que sanatoriums, colonies de vacances, auberges de jeunesseAjout : d) Suppression : etAjout : Un Suppression : centresAjout : président de Suppression : vacances, affecté du coefficient 1. " LaAjout : district Suppression : capacitéAjout : ; Suppression : d'accueilAjout : e) Suppression : enAjout : Un Suppression : voieAjout : président de Suppression : création est arrêtée dans les mêmes conditions que la capacité d'accueil existante, sur la base des déclarations d'ouvertureAjout : syndicat de Suppression : chantier. Toutefois, les logements meublésAjout : communes Suppression : mentionnésAjout : ; Suppression : ci-dessusAjout : f) Suppression : neAjout : Un Suppression : peuventAjout : président Suppression : êtreAjout : d'organisme Suppression : prisAjout : institué en Suppression : compte au titreAjout : vue de la Suppression : capacité d'accueil enAjout : création Suppression : voieAjout : d'une Suppression : deAjout : agglomération Suppression : créationAjout : nouvelle.