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Ajout · Suppression
Les représentants des Suppression : groupementsAjout : établissementsAjout : publics de Suppression : communesAjout : coopérationAjout : intercommunale sont élus par le collège des présidents Suppression : deAjout : d'établissementsSuppression : groupementsAjout : publics de Suppression : communesAjout : coopération intercommunale, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni
Suppression : supression
Ajout : suppression
de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La liste doit comprendre : a) Un président de communauté urbaine ; b) Un président de communauté de
Suppression : villes
Ajout : communes
Ajout : ayant opté pour le régime fiscal de l'article 1609 nonies C du code général des impôts
; c)
Ajout : Deux présidents de communautés de communes n'ayant pas opté pour ce régime fiscal ; d)
Un président de communauté
Ajout : d'agglomération ; e) Un président
de
Ajout : syndicat de
communes ;
Ajout : f) Un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle. intercommunale sont élus par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La liste doit comprendre : a) Un président de communauté urbaine ; b) Un président de communauté de communes ayant opté pour le régime fiscal de l'article 1609 nonies C du code général des impôts ; c) Deux présidents de communautés de communes n'ayant pas opté pour ce régime fiscal ;
d) Un président de
Suppression : district
Ajout : communauté
Ajout : d'agglomération
; e) Un président de syndicat de communes ; f) Un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle.