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Suppression : Lorsque des communes touristiques ou thermales ou des stations nouvelles sont membres d'un syndicat intercommunal, d'un syndicat mixte, d'un district ou d'une communauté urbaine qui prend en charge tout ou partie des équipements d'intérêt touristique ou thermal, le syndicat, le district ou la communauté peuvent,Ajout : Pour Suppression : parAjout : l'application Suppression : arrêté,Ajout : du Suppression : êtreAjout : dernier Suppression : substitués,Ajout : alinéa Suppression : enAjout : de