Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
25 mots ajoutés209 mots supprimés
Suppression : Les syndicats intercommunaux, les districts et les communes groupées au sein d'un syndicat mixte sont, sur leur demande, considérés comme une seule entité pour l'applicationAjout : L'élection des Suppression : articles R. 234-20 et R. 234-21 et inscrits sur la liste annuelle mentionnée à l'articleAjout : représentants Suppression : R.Ajout : des Suppression : 234-19Ajout : présidents Suppression : lorsqueAjout : des Suppression : l'aménagementAjout : conseils Suppression : touristiqueAjout : généraux Suppression : constitueAjout : a Suppression : laAjout : lieu Suppression : vocationAjout : par Suppression : principaleAjout : bulletins de Suppression : ces groupements. " La dotation supplémentaire est calculéeAjout : vote Suppression : communeAjout : adressés par Suppression : commune. Elle est versée directement au budget du syndicat, duAjout : lettre Suppression : district,Ajout : recommandée ou Suppression : du budget de chaque commune dans le cas deAjout : déposés Suppression : communesAjout : contre Suppression : groupéesAjout : récépissés au Suppression : sein d'un syndicat mixte. " Lorsqu'une commune fait partie d'un groupement de communes bénéficiaire de la dotation supplémentaire et qui a institué la taxeAjout : secrétariat de Suppression : séjour ou la Suppression : taxe de séjour forfaitaire, le produit de cette taxe, pris en compte pour le calculAjout : commission de Suppression : la dotation supplémentaire, est réparti entre les communes membresAjout : recensement Suppression : proportionnellementAjout : prévue à Suppression : leur capacité d'accueil pondérée existante. " La capacité d'accueil d'une commune faisant partie de plusieurs groupements dont l'aménagement touristique constitue la vocation principale ne peut être prise en compte pour l'application des dispositions du présent article que pour un seul de cesAjout : l'article Suppression : groupementsAjout : R. Suppression : Le choix de ce groupement par la commune est notifié au préfet lors du recensement annuel des capacités d'accueilAjout : 234-27.Suppression : "