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La division en deux parts de l'attribution globale faite à chacun des départements d'outre-mer Suppression : ainsi qu'aux communes et aux groupements de collectivitésAjout : visés Suppression : localesAjout : à Suppression : duAjout : l'article Suppression : mêmeAjout : R. Suppression : départementAjout : 262-4 s'effectue entre le départementSuppression : , d'une part, l'ensemble des communes et groupements de Suppression : collectivitéscommunes