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173 mots ajoutés41 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'approbation,Ajout : LaSuppression : prévueAjout : transmission au Suppression : premier alinéaAjout : représentant de Suppression : l'articleAjout : l'EtatSuppression : L.Ajout : dansSuppression : 314-1,Ajout : leAjout : département ou à son délégué dans l'arrondissement des Suppression : procès-verbaux
Ajout : marchés
Suppression : d'adjudications
Ajout : des
Ajout : communes
et
Ajout : de leurs établissements publics autres que les établissements publics de santé comporte les pièces suivantes : 1. La copie
des
Suppression : marchés
Ajout : pièces
Suppression : passés
Ajout : constitutives
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : écrit
Ajout : marché,
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : donnée
Ajout : l'exception
Suppression : par
Ajout : des
Ajout : plans ; 2. La délibération autorisant
le
Suppression : sous-préfet
Ajout : représentant
Ajout : légal de la commune
ou
Suppression : par
Ajout : de
Ajout : l'établissement à passer
le
Suppression : préfet
Ajout : marché
Suppression : dans
Ajout : ;
Suppression : l'arrondissement
Ajout : 3.
Suppression : chef-lieu
Ajout : La copie de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que
,
Suppression : dans
Ajout : s'il
Suppression : un
Ajout : y
Suppression : délai
Ajout : a
Ajout : lieu,
de
Suppression : quarante
Ajout : la
Suppression : jours
Ajout : lettre
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : compter
Ajout : consultation
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : dépôt
Ajout : 4.
Ajout : Le règlement
de
Suppression : ces
Ajout : la
Ajout : consultation, lorsque l'établissement d'un tel document est obligatoire ; 5. Les
procès-verbaux
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : marchés
Ajout : rapports
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : sous-préfecture
Ajout : commission
Ajout : d'adjudication
ou
Suppression : à
Ajout : d'appel
Ajout : d'offres et les avis du jury de concours, avec les noms et qualités des personnes qui y ont siégé, ainsi que le rapport du représentant légal de
la
Suppression : préfecture
Ajout : commune ou de l'établissement public prévu par l'article 312 ter du code des marchés publics ; 6
.
Ajout : Les renseignements, attestations et déclarations fournis en vertu de l'article 50 du code des marchés publics.