Article R*352-51 (version du 13 avril 1995)

Version en vigueur du 13 avril 1995 au 12 décembre 1999

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 avril 1995 au 12 décembre 1999

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers : 1. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ; 3. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou de marin-pompier du bataillon des marins-pompiers de Marseille ; 4. Les services accomplis au titre du service national actif ; 5. Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre.