Article R353-70 (version du 18 mars 1977)

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 18 avril 1989

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 18 avril 1989

L'activité est la position du sapeur-pompier qui, régulièrement titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions correspondant à ce grade.