Article R*354-77 (version du 18 mars 1977)

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 9 avril 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 9 avril 2000

En cas d'accident en service commandé, le maire peut, dès le jour de l'accident, subvenir aux premiers besoins du sapeur-pompier sur les fonds de la caisse communale de secours et de retraites.