Article R323-43

Les produits d'exploitation comprennent notamment : -les redevances ; -les cessions de fournitures ou de déchets ; -les produits accessoires ; -les produits financiers ; -les produits exceptionnels ; -la valeur des travaux et productions faits en régie ; -le montant des reprises des provisions et des subventions d'équipement reçues ; -les subventions d'exploitation.