Article R323-52 (version du 8 mai 1988)

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

Le budget est présenté en deux sections : - dans la première, sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation ; - dans la seconde, sont prévues et autorisées les opérations d'investissement.