Article R323-83 (version du 8 mai 1988)

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

Le maire est l'ordonnateur de la régie. Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil municipal. Il présente au conseil municipal le budget et le compte financier.