Article R323-106 (version du 8 mai 1988)

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

Les recettes de la section d'investissement classées par nature de produit, comprennent notamment : - la valeur des biens affectés ; - les réserves et recettes assimilées ; - les subventions d'investissement ; - les provisions et les amortissements ; - les emprunts et dettes assimilées ; - la valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisations ; - la diminution des stocks et en-cours de production.