Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 15 novembre 1988 au 9 avril 2000
Les communes remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l'activité et au fonctionnement de leurs bibliothèques, accompagné des éléments statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel sur les bibliothèques publiques.