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Article R341-11

Article R341-11

Article R341-11

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984
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Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984
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Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 2e chambre civile
11 juillet 2013 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2013:C201170

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006349131
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

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