Article R352-32

Le conseil de discipline départemental est présidé par l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours. Il comprend : - Trois maires tirés au sort par le président parmi les maires des communes ayant un corps de sapeurs-pompiers ; - Trois représentants du personnel tirés au sort également parmi les membres de conseils d'administration du département, l'un de grade égal au comparant, les deux autres de grade supérieur. Les membres du conseil d'administration qui ont eu à connaître de l'affaire en premier ressort ne peuvent faire partie du conseil de discipline départemental. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture du département.