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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 23 avril 1983

Version en vigueur du 23 avril 1983 au 8 mai 1988

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les corps de sapeurs-pompiers des communes qui ont été classées centres de secours sont dissous par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du préfet, après avis du conseil municipal et de l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours. Les corps communaux de première intervention sont dissous dans les mêmes conditions en cas d'avis défavorable du conseil municipal.
Nouvelle version :
Les corps de sapeurs-pompiers des communes qui ont été classées centres de secours sont dissous par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du préfet, après avis du conseil municipal et ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : l'inspecteur~~

Ajout : directeur

départemental des services d'incendie et de secours. Les corps communaux de première intervention sont dissous dans les mêmes conditions en cas d'avis défavorable du conseil municipal.